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Confidentialité

Informations conformément à l’art. 13 du décret législatif n° 196 du 30 juin 2003 portant Code de protection des données à caractère personnel.

La loi n° 675 du 31 décembre 1996, portant dispositions relatives à la protection des personnes et autres sujets à l’égard du traitement des données à caractère personnel, a été abrogée par le décret législatif n° 196 du 30 juin 2003, qui a introduit le nouveau Code de protection des données à caractère personnel à compter du 1er janvier 2004. Le Code prévoit notamment que la personne concernée doit être préalablement informée de l’utilisation des données la concernant et que le traitement des données à caractère personnel par la société qui les détient n’est autorisé qu’avec le consentement exprès de la personne concernée, sauf dans les cas prévus par la loi.

La société conformément à l’art. 13 du décret-loi n° 196 du 30 juin 2003, déclare que

  1. a) les données collectées ici ont pour but d’enregistrer l’utilisateur et d’activer un service d’information à son intention. Ces données seront traitées électroniquement conformément aux lois en vigueur;
  2. b) ces données peuvent être communiquées aux sujets responsables de la gestion du service en question et diffusées exclusivement dans le cadre du service fourni;
  3. c) la personne concernée jouit des droits visés à l’article 2. 13 du décret